Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📚 Voir la fiche Déclencher l'exonération ZRR et ZFRR.
Il n'existe pas de profil de régularisation pour la ZRR/ZFRR. La seule solution est de refaire les bulletins.
Pour ceci, modifier le montant particulier FORFJOURCOMPLET (menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers applicables au dossier) :
Résultat sur le bulletin :
151.67 / 218 * 215 = 149.57
Si l'échéance de l'exonération ZRR/ZFRR se termine en cours d'année, alors la RGDU se déclenche au cours de la même année dès le lendemain de la fin de l'exonération, comme s'il s'agissait d'un nouveau contrat.
Si la fin ou le début de l'exonération intervient en cours de mois, alors le coefficient est proratisé.
Une fois l'exonération ZRR/ZFRR terminée, le paramétrage ne doit pas être supprimé. Une date de fin doit être renseignée dans la fiche Salarié :
Si l'échéance de l'exonération ZRR/ZFRR se termine en cours d'année, alors la RGC se déclenche au cours de la même année dès le lendemain de la fin de l'exonération, comme s'il s'agissait d'un nouveau contrat.
Si la fin ou le début de l'exonération intervient en cours de mois, alors le coefficient est proratisé.
Une fois l'exonération ZRR/ZFRR terminée, le paramétrage ne doit pas être supprimé. Une date de fin doit être renseignée dans la fiche Salarié :
⚠️ Attention :
Si le paramétrage de l'exonération ZRR/ZFRR est supprimé en fiche Salarié, la RGC repartira depuis janvier de l'année N à tort.