. FAQ ZRR et ZFRR

Mise à jour 16 octobre 2024 06:03

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

📚 Voir la fiche Déclencher l'exonération ZRR et ZFRR.

Comment régulariser de la ZRR lorsque celle-ci a été appliquée à tort ou qu'elle n'a pas été appliquée sur les bulletins ?

Il n'existe pas de profil de régularisation pour la ZRR/ZFRR. La seule solution est de refaire les bulletins.

Forfait jours inférieurs à 218, comment avoir un prorata du nombre d'heures selon le contrat du salarié ?

Pour ceci, modifier le montant particulier DUREEANFORFJ (menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers applicables au dossier) :

Résultat sur le bulletin :

151.67 / 218 * 215 = 149.57

Est-ce que la ZRR peut se cumuler avec la RGC sur une même année ?

Oui, il est possible de cumuler la ZRR/ZFRR avec la RGC. Si la fin ou le début intervient au cours de mois, alors le coefficient est proratisé.

Une fois l'exonération ZRR/ZFRR terminée, le paramétrage ne doit pas être supprimé. Une date de fin doit être renseignée dans la fiche Salarié :

⚠️ Attention :

Si le paramétrage de l'exonération ZRR/ZFRR est supprimé en fiche Salarié, la RGC repartira depuis janvier de l'année N à tort.