Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
🎯 Objectif
➜ Déclarer des groupements de SIREN dans le cadre de la facturation.
📢 Dans le cadre de la facturation, il est nécessaire de déclarer les groupements de SIREN avant le 15 janvier 2025.
💻 Application logiciel
Ouvrir l'onglet Gestion interne > Gestion des groupements de SIREN :
🧭 Accès : Seuls les collaborateurs ayant les droits d'accès à la gestion des groupements de SIREN (droits donnés dans la "Gestion des droits" du collaborateur dans l'interface Admin. Collaborateurs) pourront effectuer cette déclaration.
📚 Voir la fiche Créer et gérer un collaborateur.
Deux éléments sont nécessaires pour effectuer une déclaration de regroupement de SIREN :
- Un export des SIREN du domaine ;
- Une déclaration sur l'honneur.
Depuis le volet de droite, cliquer sur Exporter les SIREN :
📌 À noter : L'export reprend tous les SIREN du domaine (dossiers en production et en montage), en excluant les dossiers inactifs.
Un fichier Excel (.xls) est généré avec la liste de tous les SIREN du domaine. Par défaut, dans le cas ou plusieurs dossiers ont le même SIREN, c'est la Raison sociale du premier dossier qui est reprise.
Deux colonnes sont à disposition pour indiquer :
- Un nom de regroupement : Quand plusieurs SIREN appartiennent à un groupement de sociétés répondant aux conditions décrites dans le contrat Silae et dans la déclaration sur l’honneur, renseigner le nom du groupement pour les SIREN concernés. Si aucun groupement n'est à appliquer pour le SIREN, laisser la colonne vide.
- Un commentaire : Facultatif.
Le nom du groupement est limité à 50 caractères (alphanumériques et caractères spéciaux autorisés).
Le commentaire est limité à 255 caractères.
⚠️ Attention : Ne pas retirer de lignes manuellement.
Dans le cas ou plusieurs déclarations successives de groupements sont effectuées, ajouter les nouveaux groupements et mettre à jour ceux existants, tout en conservant les précédents groupements déclarés. Le programme fonctionne sur le principe d'annulation et remplacement.
Ensuite, Exporter la déclaration sur l'honneur :
Remplir les champs vides, dater puis signer l'attestation :
📌 À noter :
L'attestation sur l'honneur générée a une durée de validité de 3 mois et peut être réutilisée pour déclarer plusieurs groupements de SIREN pendant cette période.
En cas de nouvel import dans les 3 mois suivants le premier, il n'est alors pas nécessaire d'exporter et remplir à nouveau le formulaire de déclaration sur l'honneur.
Il est maintenant possible d'effectuer la déclaration. Cliquer sur Importer le fichier Excel et la déclaration sur l'honneur :
Sélectionner les documents récupérés et les importer dans cet écran :
- Un fichier .xls contenant les SIREN ;
- Un PDF contenant l'attestation sur l'honneur.
Si un fichier est manquant, un message d'erreur est affiché :
Les deux fichiers sont obligatoires pour pouvoir valider.
Une ligne est maintenant disponible dans la tableau, reprenant les éléments ajoutés. L'import effectué passe automatiquement "En attente de validation" :
Le détail de l'import est également à retrouver dans la partie inférieure de l'écran :
Une fois l'import traité par Silae, le statut passe donc en "Validé" ou "Rejeté" et la date de modification est mise à jour :
Un commentaire peut être laissé par Silae, notamment en cas de refus.
📌 À noter :
C'est le dernier import pris en compte ou validé qui est utilisé par Silae pour la facturation.
Si deux imports sont présents dans la liste : un "Validé" en date du 05/12 et un "En attente de validation" en date du 10/12, c'est celui validé qui sera pris en compte tant que le deuxième est "En attente de validation".
Il n'est pas possible de modifier un import effectué. Il faudra dans ce cas réaliser un autre import. Si le précédent était en statut "En attente de validation" au moment du nouvel import, ce dernier passe au statut "Invalidé" automatiquement :
Résumé des différents statuts possibles :
- En attente de validation : Statut automatique suite à l'import des groupements ;
- Invalidé : Statut passé automatiquement lorsqu'un nouvel import est effectué sur un import "En attente de validation" ;
- Validé : Groupements contrôlés et validés par Silae ;
-
Refusé : Import effectué refusé par Silae avec motif de refus.