. FAQ Groupement de SIREN

Mise à jour 7 avril 2025 14:59

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

📚 La procédure pour créer un ou plusieurs groupements est disponible dans la fiche Déclarer un regroupement de SIREN.

Tarification en fonction du nombre de bulletins du groupement de SIREN : de quoi s’agit-il ?

Avec la nouvelle offre My Silae, pour les dossiers en Externalisation, nous introduisons une tarification
spécifique, en fonction du nombre de bulletins du SIREN ou du groupement de SIREN avec 3 tranches :

1-9 bulletins ;
10-249 bulletins ;
250 bulletins et plus.

Ainsi, si un groupement de SIREN est composé de 2 SIREN en production (SIREN 111111111 avec 200
bulletins et SIREN 222222222 avec 150 Bulletins), nous allons additionner le nombre de bulletins des 2 SIREN
(soit 350 bulletins) pour appliquer le prix spécifique du bulletin pour la tranche 250 bulletins et plus.

Afin que nous prenions en compte le(s) groupement(s) de SIREN au niveau de la facturation, vous avez besoin
de créer le(s) groupement(s) de SIREN dans My Silae Gestionnaire de Paie.

📌 À noter :

Un groupement de SIREN est le regroupement de SIREN différents avec un lien capitalistique (50% au
minimum de détention du capital social).

Que doit-on faire lorsque ce message d’erreur " Echec à l'ouverture : Buffer ne peut pas être null" s’affiche pendant l’import du fichier des groupements de SIREN ?" 🆕

Cela indique que le fichier importé ne respecte pas le format attendu. Il est nécessaire que le fichier Excel soit enregistré au format .xls (Excel 97-2003).

Est-il obligatoire de déclarer les groupements de SIREN pour les dossiers en Externalisation ?

Pour un dossier en Externalisation, nous vous recommandons uniquement de déclarer un groupement de SIREN si cela vous permet de bénéficier d’un prix au bulletin dans la tranche 250 bulletins et plus.

Est-ce que la tarification des groupements de SIREN s’applique à tous les types de dossiers (Externalisation/Mise à Disposition) ?

La tarification aux groupements de SIREN s’applique uniquement aux dossiers en Externalisation.

Jusqu’à quelle date au plus tard, je peux déclarer mes groupements de SIREN afin qu’ils soient pris en compte pour la facturation du mois de janvier 2025 ?

Vous avez jusqu’au 15 janvier pour créer vos groupements de SIREN afin qu’ils soient pris en compte pour la facturation du mois de janvier.

Comment suis-je informé que le groupement de SIREN est bien pris en compte dans la facturation ?

À partir de la facture de janvier 2025, dans le détail de la facturation pour chaque dossier dont le SIREN fait partie d’un groupement, il sera indiqué le nom du groupement de SIREN.

Quel est le pourcentage de capital social des sociétés regroupées qui doit être détenu directement par la société tête de groupe ?

Le capital social des sociétés regroupées est détenu directement à au moins cinquante pour cent (50%) par la société tête de groupe.

Est-ce que Silae va additionner les bulletins d’un dossier (SIREN) en Mise à Disposition appartenant à un groupement de SIREN avec les bulletins des dossiers en externalisation ?

La tarification spécifique pour les groupements de SIREN s’applique uniquement aux SIREN en Externalisation.

Exemple : Un groupement de SIREN est constitué de 3 SIREN :

SIREN 123456789 (Externalisation) : 100 bulletins ;
SIREN 987654321(Externalisation) : 130 bulletins ;
SIREN 456789123 (Mise à disposition) : 50 bulletins.

Ainsi, les bulletins du SIREN 456789123 (Mise à Disposition) ne seront pas additionnés aux autres bulletins du
groupement (230 bulletins en Externalisation) pour déterminer le tarif spécifique du bulletin.

Est-ce que les bulletins d’un SIREN multi-dossiers seront automatiquement cumulés pour déterminer le prix du bulletin ?

Oui, pour les dossiers en Externalisation, nous allons additionner automatiquement les bulletins des dossiers
avec un SIREN identique.

Exemple : Un SIREN composé de 2 dossiers

Dossier A : 200 bulletins
Dossier B : 90 bulletins

Ainsi, le nombre total de bulletins du SIREN est donc de 290 bulletins permettant d’appliquer le tarif spécifique
du bulletin pour la tranche 250 bulletins et plus.