. FAQ Effectif de la société

Les cadres forfaits jours temps réduits sont pris en compte au prorata de leur forfait dans l'effectif Sécurité sociale depuis le 03/10/2023.

Pour les cadres au forfait jours inférieur à 218 jours, le montant particulier FORFJOURCOMPLET peut être modifié pour qu'ils soient comptabilisés pour 1 (menu Paramétrage > Montants particuliers > Montants particuliers applicables au dossier) :

Exemple : Le montant est modifié à 215 jours. 

Cette erreur survient en raison de la présence de plusieurs établissements lors de l'import. 
Supprimer les doublons en passant par le programme à la demande (menu Outils > Programme à la demande).

Renseigner le nom supprimedoubloneta :

Sélectionner l'établissement en double et le supprimer. L'analyse est alors corrigée. 

Article L1111-2 CT : "2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée […] sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents."

Le calcul est basé sur les 12 derniers mois précédents. La date d'entrée du salarié est prise en compte pour effectuer le lissage sur l'année.

Exemple : Pour un salarié entré le 1er juillet, le lissage commence à partir de août de l'année précédente.

Article R130-1 CSS : "I. – Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, l'effectif salarié annuel de l'employeur, y compris lorsqu'il s'agit d'une personne morale comportant plusieurs établissements, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.

L'effectif salarié annuel de l'employeur est arrondi, s'il y a lieu, au centième. À cet effet, il n'est pas tenu compte de la fraction d'effectif au-delà de la deuxième décimale." 

Conformément au Code de la sécurité sociale, l’effectif moyen "période de fin" ne prend en compte que le mois de décembre, tandis que l'effectif moyen englobe l'ensemble de la période d'analyse.

Exemple avec un salarié en CDD ayant quitté l'entreprise au mois de mars. En procédant à une analyse pour la période de novembre, ce salarié apparaît toujours. Cela s'explique par le fait que l'effectif d'un mois M doit inclure les CDD présents au cours des 12 mois précédant ce mois M (c'est-à-dire les CDD de M-1 à M-12), indépendamment de leur date de sortie.

Dans le cas présent, ce salarié ne sera plus affiché à partir d'avril de l'année suivante.

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée […] sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.

Exemple : Entrée au 24/04/2024 avec 45 heures effectuées sur le mois (sur les 151.67 heures contractuelles). 

45/151.67 = 0.296696

Sur le premier mois de calcul de l'effectif (1/12 = 0.083), on a un effectif de 0.296696 * 0.083 = 0.02472.

Le mois suivant, le salarié effectue 138.92 heures.

139.92 / 151.67 = 0.9159

0.02472 (avril) + 0.083333333 (1/12) = 0.1080533 arrondi à 0.10

Dans ce cas, l'effectif est 9.11 :

L'effectif est additionnant tous les effectifs de chaque mois puis en divisant par 12 :

Vérifier la date de naissance du salarié afin de déterminer la situation applicable à ce dernier. En effet, un salarié de plus de 50 ans temps plein est comptabilisé pour 1,5 au lieu de 1.

Exemple : Un salarié de plus de 50 ans a une grille horaire de 121.33 heures. Le calcul suivant est alors effectué : 121.33 / 151.67 * 1.5 = 1.19999 arrondi 1.2 dans l'effectif.