Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Cela se produit lorsque l'emploi mandataire est enregistré avant l'emploi salarié. Pour contourner le problème, il est possible de créer un deuxième matricule pour le salarié concerné. Ainsi le PSS et les cumuls seront correctement calculés selon les contrats.
📌 À noter :
La bonne pratique est de créer en Emploi 1, l'emploi salarié puis l'Emploi 2 pour le mandataire.
Le PSS d’un mandataire, qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail, reste fixe à 3 925,00 € pour 2025.
Les cotisations de retraite se déclenchent dans le bulletin uniquement si le calcul du PMSS est activé.
Vérifier que :
- Le plafond ne soit pas mis à zéro dans les éléments calculés du bulletin.
- La coche "Calcul spécifique du PSS" dans la fiche Salarié soit bien décochée.
- Les codes libellés ont été créés sans CCN (le mandataire n'est pas classifié).
En cas de cumul mandat/contrat de travail, le plafond est mis en totalité sur le premier bulletin pour le calcul des cotisations.
Pour que l'absence se calcule sur le bulletin, renseigner la grille horaire du mandataire.
Une CCN a été renseignée en fiche Salarié. Cela déclenche un droit au maintien et une déduction des IJSS brutes.
Si vous souhaitez conserver la CCN en fiche Salarié, mais que vous ne souhaitez pas les IJSS brutes, passez alors les IJSS à zéro sur le bulletin de salaire.
Lorsqu'une CCN est renseignée en fiche Salarié, le mandataire bénéficie de la protection sociale définie dans cette CCN.
📚 Voir la fiche Paramétrer un Mandataire social.
Si aucune CCN n'est renseignée, le maintien de salaire ne se calcule pas.