Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
📖 Contexte
Dans le cadre des travaux "qualité" effectués par le GIP, une problématique apparait pour des contrats dit "disparus".
Un "contrat disparu" est défini comme un contrat :
- Non clôturé (sans Fin de contrat) ;
- Non déclaré depuis au moins 3 mois ;
- Et n’ayant pas fait l’objet :
- Ni d’un bloc 41 - Changements contrat (S21.G00.41) en cas de modification (SIRET, numéro ou date de contrat) ;
- Ni d’un bloc 62 – Fin de contrat.
L’indicateur "Nombre de contrats disparus" vise à détecter ces anomalies.
Ci-dessous vous trouverez des cas identifiés et les actions recommandées pour les résoudre.
Définition : Contrats déclarés dans la DSN du mois M et absents des DSN de M+1 à M+3, sans bloc 62 ni bloc 41.
Causes fréquentes :
- Oubli de déclaration d’emplois clôturés avec un motif de fin (cas du motif 902) ;
- Clôtures non transmises via bloc 62 car la DSN est déjà envoyée.
Actions à mener :
Si le contrat est terminé même avec un motif de fin 902 : Transmettre un bloc S21.G00.62 en DSN mensuelle pour déclarer la fin du contrat avec une date cohérente.
💻 Coté logiciel :
Lorsqu'une modification d'une date de fin d'emploi ou d'un motif de fin d'emploi est faite directement dans l'emploi, le message suivant apparait :
"Attention, un contrat fermé doit être déclaré en DSN. Cela implique la transmission d’un bloc « Fin du contrat - S21.G00.62 » pour signaler la fin du contrat dans la DSN de la période concernée ou dans celle du mois suivant, en cochant l'option "Régul" sur la période M-1."
Définition : Le contrat est bien déclaré chaque mois, mais un changement d’éditeur est intervenu sans utilisation du bloc 41, alors qu’une donnée identifiante a été modifiée (Exemple : SIRET, numéro de contrat, etc.).
Causes fréquentes :
- Mauvaise intégration lors du changement d’éditeur ;
- Reprise de contrat avec des valeurs différentes.
Actions à mener :
Identifier les données modifiées (SIRET, numéro de contrat, etc.).
💻 Coté logiciel :
Le module Gérer les numéros de contrat DSN permet, pour les dossiers ayant déjà des numéros DSN établis (dossiers déjà en DSN sur le précédent logiciel de paie utilisé par exemple), d’alimenter correctement l’historique DSN du salarié, en vue d’assurer la continuité du contrat, avant le passage en production ou lors d’un changement de SIRET.
Définition : Le contrat est déclaré en continu, mais au moins une donnée identifiante a été modifiée sans déclaration via le bloc 41 et sans changement d’éditeur.
Causes fréquentes :
- Correction manuelle dans le logiciel (numéro de contrat, SIRET…) ;
- Mise à jour des données sans traçabilité DSN.
Actions à mener :
- Identifier précisément la donnée modifiée.
- Utiliser les outils à disposition pour régulariser la situation.
💻 Coté logiciel :
Il existe plusieurs types de régularisations (manuelles ou automatiques) pouvant être réalisés sur les DSN pour les périodes en production.
📚 Pour plus d'informations sur ces types de régularisation voir la fiche Réaliser des régularisations sur une DSN pour les périodes en production.