Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
Voir les fiches :
- Paramétrer les organismes.
- Gestion multi-organismes.
- Paramétrer un organisme fictif exclu de la DSN.
- Cotisation syndicale APPAV (Paritarisme de la branche des Entreprises de la Production Audiovisuelle) en DSN.
- FAQ Fiches de paramétrage des organismes complémentaires. Notamment la section Organismes.
Est-ce que je peux créer un organisme de médecine du travail ?
Cela n’est pas possible. Faire une demande à Silae si l’organisme n’existe pas.
Silae base sur la Liste des services de santé au travail (SST) de l'Urssaf pour créer les organismes.Si cet organisme ne figure pas sur le listing nous ne pourrons pas le créer.
C’est le même principe pour les organismes de mutuelle ou de prévoyance. Nous nous basons sur les Tables de référence de la norme DSN - P24V01 de Net-Entreprises.
Comment ne plus avoir de DSN pour un établissement fermé ?
Pour supprimer un établissement au niveau des déclarations DSN, il faut aller dans la fiche Société et cocher la case "Inactif pour la DADS" :
Puis, résilier tous les organismes pour cet établissement.
Comment retrouver un organisme selon son Siret ? Comment vérifier le Siret de l’organisme utilisé dans la DSN ?
Pour trouver le code de l’organisme en partant de son Siret, ouvrir l'onglet Analyse de l'activité > menu Recherches > Organismes DSN avec siret pour paiement :
La liste des Siret est affichée à droite :
Existe-t-il des états pour analyser les Organismes dans les dossiers ?
Plusieurs états existent par défaut dans Silae dans l’onglet Analyse de l’activité > Dossiers > Analyse des dossiers :
Les analyses sont à retrouver dans la section Paramétrage et automatisation :
Je ne retrouve pas le code de l’organisme de la fiche de paramétrage. Que dois-je faire ?
Prenons l'exemple de l'organisme GCCMM1. Il n'est pas dans la liste des organismes disponibles.
Lorsqu'un code organisme commence par la lettre G, cela signifie qu'il y a une délégation. Le G se met automatiquement devant le nom de l'organisme lorsque le champ Pour le compte de est renseigné dans la fiche de paramétrage.
L'astuce est donc de chercher le nom de l'organisme pour retrouver le code :
Une fois le code retrouvé, le renseigner dans la fiche de paramétrage.
Ainsi dans notre exemple, pour avoir l'organisme GCCMM1 il faut utiliser le code MA206.
Résultat dans la fiche de paramétrage :
Autre exemple, pour avoir l'organisme GHARM1, renseigner dans le champ Organisme émetteur de la fiche de paramétrage le code MA045, puis le code P1030 dans le champ Pour le compte de :
CCN A038 Audiovisuel (production) - Comment faire remonter l’AR007 (cotisation APPAV) en DSN et dans un organisme de prévoyance ?
Nous vous invitons à suivre la procédure décrite dans la fiche Cotisation syndicale APPAV (Paritarisme de la branche des Entreprises de la Production Audiovisuelle) en DSN.
Pour que la cotisation APPAV soit affectée au bon organisme il faut que l'organisme Audience soit paramétré :
- Sur la ligne nature organisme Divers et
- Sur l'une des deux lignes de nature RPO ou RPS.
Le numéro d’affiliation ainsi que le paiement sur la ligne RPS ou RPO doivent être identiques à l’organisme créé dans Divers.
Je ne trouve pas les organismes MSA dans les médecines du travail, pourquoi ?
Saisir directement le code MSA sans passer par la loupe :
À la suite de la création d'un nouvel organisme, la coche DUCS-EDI est grisée. Comment faire ? 🆕
Afin de rendre accessible la coche DUCS-EDI, sauver la saisie de l'organisme, actualiser la fenêtre des organismes, puis retourner dans l'organisme en question : La case devient alors disponible.
Comment mettre en place un fractionnement en DSN ? 🆕
Le fractionnement se renseigne directement au niveau de l'organisme Sécurité Sociale :
Voir la fiche Cas particuliers DSN : VLU et fractionnement.