Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Prérequis
📚 Voir les fiches :
⚠️ Attention :
Toujours renseigner la date de début d'exonération au 1er du mois et cela quelle que soit la date de début du contrat :
Lorsque l'exonération est totale, le calcul est base * coefficient, la différence calculée avec l'exonération déjà pratiquée est retenue pour l'exonération du mois.
Le logiciel calcule une régularisation progressive, l'URSSAF doit en principe tenir compte que, sur certains mois, l'exonération peut être supérieure aux cotisations mensuelles.
📚 Voir la fiche Questions / Réponses DSN.
Il n’existe pas de profil pour régulariser cette exonération.
Cependant, selon la situation du salarié des possibilités de régularisation existent :
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Si le salarié est toujours présent et qu'il faut annuler la réduction générale au profit de la LODEOM sur l'année en cours : Renseigner la date de début d'exonération, la régularisation sera automatique sur l'année en cours.
⚠️ Attention :
En 2025, en raison de l'évolution du taux chômage en cours d'année, il ne sera pas possible de régulariser avant mai 2025. Il faudra au moins recalculer les bulletins d'avril 2025 pour régulariser la période janvier et jusqu'au 30/04/2025.
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Si le salarié est toujours présent et qu'il faut annuler la réduction générale au profit de la LODEOM sur plusieurs années : La seule solution est de recalculer les bulletins.
⚠️ Attention :
Ne pas insérer les lignes manuellement. La DSN sera refusée car les CTP ne seront pas corrects.
L'insertion peut également impacter le calcul progressif de l'année en cours. - Si le salarié est toujours présent et qu'il faut modifier le type d'exonération (par exemple passer de compétitivité de droit commun - de 11 salariés à compétitivité renforcée) : Recalculer les bulletins car ce ne sont pas les mêmes CTP qui sont attendus selon le type d'exonération.
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Si le salarié est sorti :
Il n'y a pas de régularisation via un bulletin post-emploi, il faut soit recalculer le bulletin de sortie si la régularisation concerne l'année de sortie, soit recalculer tous les bulletins si les années précédentes sont concernées.
Ne pas insérer les lignes manuellement. La DSN sera refusée car les CTP ne seront pas corrects.
La régularisation RGC ne se fait pas automatiquement et doit être faite manuellement en utilisant le profil REG-FILLON.
📚 Voir la fiche FAQ Réduction générale de cotisation (ex-Fillon).
Vérifier/modifier les éléments repris par l’import de DSN.
En effet, seule la partie URSSAF est reprise automatiquement.
📚 Voir la fiche L'initialisation des cumuls des bulletins importés en DSN.
Vérifier que la coche "Emploi principal" est bien activée dans la fiche Salarié et dans les emplois archivés :
Vérifier que la fiche Salarié est correctement renseignée et que le salarié n’a pas un statut qui l’exclu du bénéfice de l’exonération ou que le salarié ne bénéficie pas déjà d’une autre exonération non cumulable.
Exemple : Le mandataire est exclu.
Source : Document "Exonérations zonées" §1110 sur le site du boss.gouv.fr
La valeur de l'exonération calculée est limitée aux cotisations patronales du mois.
AGIRC-ARRCO : retraite + CEG SS : maladie + CSA + vieillesse + AF + FNAL + chômage + AT/MP pour la part définie légalement.
Lorsqu'un plafonnement est constaté, un delta d'exonération est calculé et des lignes de régularisation sont déclenchées afin de rattacher le delta aux périodes antérieures en tenant compte des exonérations déjà déclarées et de la limite d'exonération sur ces périodes.
Cela se matérialise avec la phrase :