Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.
Lorsque le message "Attente" apparait dans la colonne "Annule et remplace" après l’envoi de la DSN, la déclaration peut demeurer bloquée.
Dans ce cas, se rendre dans l’onglet Production > volet de droite cliquer sur Télédéclarations (ou Télédéclarations (tests)) :
Double cliquer sur la bulle de la déclaration pour accéder aux détails :
Réaliser un clic droit sur la ligne et choisir "Clôturer manuellement le suivi" :
Vérifier le paramétrage des organismes : Dans le paramétrage IRCANTEC, renseigner le numéro de contrat employeur dans le champ n° d’affiliation ou n° de rattachement.
⚠️ Attention :
- Le numéro de contrat est attribué à l'employeur par l'IRCANTEC.
- Il est composé de 8 caractères, et se découpe ainsi :
- Premier caractère : numérique, peut être égal à zéro 0-9 ;
- Deuxième, troisième et quatrième caractères : alphabétique A-Z ;
- Cinquième et sixième caractères : numériques, peuvent être égal à zéro 0-9 ;
- Septième et huitième caractères : alphabétique A-Z. Exemple : 0AAC11ZD
- Pour retrouver le numéro de contrat, l'employeur peut se connecter à son "Espace Employeur" sur le site de l'Ircantec.
Source : Fiche 1063 "Contrat employeur IRCANTEC" sur le site de l'Ircantec.
📌 À noter :
Il n'est pas possible de prolonger la période de subrogation en DSN. Il faut donc renseigner lors du signalement arrêt de travail une période plus importante que l'arrêt pour couvrir une éventuelle prolongation de l'arrêt.
Exemple : Un arrêt maladie initialement prévu du 15/07/2017 au 31/07/2017 avec subrogation couvrant cette période (période de subrogation du 01/07/2017 au 01/08/2017) est prolongé jusqu'au 15/08/2017. Comment doit-on notifier la prolongation de la subrogation ?
Réponse DSN-info : "La subrogation se déclare dans la DSN évènementielle de l'arrêt de travail initial. En cas de prolongation (qui se déclare uniquement dans la DSN mensuelle), il n'est pas possible de prolonger la subrogation. Recommandation de la gestion de la subrogation (cf. cahier technique page 176) : Date de fin de la période durant laquelle l'employeur demande la subrogation. La durée maximale du maintien est définie par la convention collective ou l'accord de branche du salarié. Il est donc recommandé d'indiquer ce qui est défini dans la convention. Dans votre cas c'est le salarié qui percevra les indemnités journalières après la date de fin indiquée dans la DSN évènementielle de l'arrêt, par conséquent il convient de vous rapprocher de votre salarié pour la régularisation."
Lors d’un changement de tiers-déclarant et/ou de logiciel, certains points sont à surveiller sérieusement pour assurer la continuité des informations transmises via la DSN.
Pour être informé des précautions à prendre, se référer à la fiche 1361 "Changer de tiers-déclarant ou de logiciel de paie en DSN" sur le site de www.net-entreprises.fr.
Certaines URSSAF adressent des courriers de notification d'anomalie DSN lorsque le montant de réduction appliquée dans le cadre d'une régularisation progressive dépasse le montant des cotisations patronales dues au titre du mois courant. Certaines demandent à tort de transmettre des blocs de régularisation pour chaque période concernée.
D'après nos informations, ces courriers ne respectent pas la consigne nationale diffusée par l'ACOSS aux URSSAF, laquelle leur demande de gérer ces cas de dépassement sans adresser de notification aux entreprises.
"Pour toutes les déductions qui se basent sur le montant annuel de la rémunération, les employeurs sont fondés à régulariser de manière progressive sur la période courante. Idéalement, le déclarant peut imputer sur chaque période. Ainsi, en cas de montant de déduction supérieur au montant de cotisations sur la période courante, il convient donc de remonter sur les périodes antérieures jusqu’à imputation totale de la déduction (dans la limite du mois de janvier de l'année en cours). Mais il est aussi autorisé de le faire sur la période courante, dès lors la gestion du cas décrit ci-dessus est prise en charge par l'Urssaf."
Source : "Guide DSN de l'URSSAF sur www.urssaf.fr
Nos traitements sont conformes à la norme.
Rappel : Les CTP de déduction concernés par une régularisation annuelle, donc acceptés en dépassement, sont les suivants :
- 671 (réduction générale)
- 668 (réduction générale étendue)
- 437 (Réduction Allocation Familiale)
- 637 (Réduction maladie)
- 401 (Accre)
- 462 / 463 473 (Lodeom)
Il est possible de remettre la dernière DSN envoyée et acceptée. Cela se fait depuis l'état d'avancement, clic droit sur la bulle Déclarations et choisir Déclarations :
Réaliser un clic droit sur la ligne de la DSN et choisir "Historique DSN envoyées" :
Puis "Remplacer" :