🎯 Objectif
Cette fiche présente comment l'administrateur peut envoyer des documents pour signature électronique dans mySilae Entreprise.
Les points abordés sont les suivants :
- Envoyer des documents pour signature via le parcours classique (dossier de signature personnalisable)
- Signer rapidement les documents de sortie via le mode envoi rapide
- Suivre, relancer, modifier ou annuler un dossier de signature
🔐 Prérequis
- Les options de la signature électronique dépendent des paramétrages appliqués sur le dossier. Pour en savoir plus, contacter le gestionnaire de paie.
💻 Fonctionnalités disponibles
🖊️ Parcours classique
🔸Accéder à la fonctionnalité
Depuis le menu Signatures, l'administrateur peut envoyer des documents pour signature électronique, appelés dossiers de signature.
Cette fonctionnalité permet de centraliser la gestion, le suivi et la validation des documents nécessitant une signature légale et sécurisée.
🔸Documents éligibles à la signature électronique
Les documents pouvant être transmis pour signature électronique sont :
Documents de sortie
- Solde de tout compte
- Certificat de travail
- Attestation d'emploi rematérialisée (après envoi par France Travail)
- Attestation de journée de solidarité
Documents issus de la GED
- Tous les documents stockés dans la GED de mySilae Paie
Autres documents
- Documents importés depuis le poste de l'administrateur
- AEM
- Attestation d'emploi
- Revenus d'activités
Les droits d'accès peuvent varier selon le profil administrateur.
Certains administrateurs peuvent uniquement envoyer les documents de sortie.
🔸Gestion des dossiers
Onglet Dossiers en cours :
- Contient tous les dossiers dont les signatures sont en attente, avec une date d'expiration future.
Onglet Dossiers terminés :
- Regroupe les dossiers pour lesquels toutes les signatures ont été finalisées, et dont la date d'expiration est passée.
🔸Créer un dossier de signature
Pour créer un dossier, cliquer sur Créer un dossier de signature puis suivre les étapes ci-dessous :
1️⃣ Sélectionner les destinataires
- Jusqu'à 5 destinataires maximum peuvent être ajoutés.
- L'administrateur créateur du dossier de signatures apparaît en accès rapide pour la sélection.
- Possibilité d'ajouter des consultants (personnes pouvant uniquement consulter et télécharger le document, sans le signer).
- Les destinataires peuvent être :
- Des salariés (à condition qu'une date de naissance soit renseignée dans leur fiche)
- Des contacts du dossier (à condition qu'une date de naissance soit renseignée dans leur fiche)
- Des contacts externes (qui reçoivent leurs codes de signature par SMS)
-
L'adresse e-mail d'un signataire peut être modifiée en cliquant sur ✏️.
- Si l'administrateur créateur du dossier est le premier signataire, il peut signer immédiatement à la fin de la création du dossier de signature.
2️⃣ Sélectionner les documents
(limite de 10 documents par envoi)
- Choisir les documents à signer ou à télécharger.
- Il est possible de filtrer par rattachement ou type de document.
-
Cliquer sur Ajouter un ou des fichiers pour importer des documents depuis son ordinateur.
3️⃣ Paramétrer le dossier
Pour chaque document, il est possible de :
- Choisir le mode de signature (séquentiel par défaut) :
- Séquentielle : chaque signataire est notifié uniquement lorsque le précédent a signé. En cliquant sur les flèches ▲ ▼ affichées sur le numéro d'ordre du signataire, il est possible de modifier la position de ce signataire dans la séquence.
- Simultanée : tous les signataires sont invités à signer en même temps. 🆕
- Positionner les zones de signature pour chaque signataire
- Ajouter du texte à tout emplacement du document 🆕
- La mention est limitée à 80 caractères maximum.
- Une option Saisie de la mention par le signataire permet de définir qui renseigne la mention :
- Option non cochée (par défaut) : la mention est fixée par le créateur et s’affiche telle quelle dans le document.
- Option cochée : le signataire saisit lui-même la mention avant de signer.
- Une option Saisie de la mention par le signataire permet de définir qui renseigne la mention :
- La mention est limitée à 80 caractères maximum.
Si l’option Saisie de la mention par le signataire est cochée, aucun contrôle n’est effectué sur le texte de la mention saisie, à l’exception de sa longueur (80 caractères maximum).
Il appartient donc au créateur du dossier de signature de vérifier le texte de la mention après la signature du document par le signataire concerné.
-
Ajouter des paraphes, positionnables librement (notamment en vertical)
Il doit y avoir au moins une signature positionnée sur au minimum un document pour valider la création du dossier de signature.
-
Cliquer sur le bouton Autoriser le refus de signature pour donner le droit aux signataires de refuser de signer le document
4️⃣ Récapitulatif
- Renseigner un nom de dossier et définir les paramètres d'envoi :
- La durée de validité du lien de signature
- La fréquence des relances automatiques 🆕
-
(Optionnel) Ajouter un commentaire : il apparaîtra sur la page de signature, après saisie de la date de naissance du signataire.
Le bloc Destinataires affiche un récapitulatif des personnes sélectionnées :
- Les destinataires signataires
- Les destinataires en consultation
-
Si le créateur du dossier est le premier signataire, il doit signer immédiatement à la fin de la création du dossier de signature en cochant la case "J'accepte que ma signature soit complétée..."
La validation de cette case est obligatoire. Elle permet de renforcer la conformité du processus de signature électronique et de garantir la constitution d'un dossier de preuve complet.
-
Lors du clic sur Envoyer le dossier de signature, si le créateur du dossier est également le premier signataire, il doit renseigner son numéro de téléphone mobile afin de recevoir par SMS le code de signature lui permettant de signer et de certifier électroniquement le document 🆕
Si le créateur du dossier ne finalise pas sa signature après réception du code de signature, le dossier apparaîtra dans son tableau de bord avec le statut À signer. Il pourra alors reprendre le processus de signature à tout moment et finaliser sa signature électronique.
🔸Finalisation
Une fois toutes les signatures effectuées :
- 📧 Un e-mail de confirmation est envoyé à tous les destinataires
- 📥 Les documents signés sont téléchargeables via le lien sécurisé, mais également accessibles directement dans mySilae Entreprise
- Si e-Doc est activé, un picto s'affiche pour indiquer que les documents sont déposés dans le coffre (valable uniquement pour les documents de sortie)
💾 Accès aux documents signés
- Administrateur :
- Depuis la fiche salarié → onglet Documents (si le salarié est destinataire)
- Depuis le menu Docs administratifs (si aucun salarié n'est destinataire)
- Salarié :
- Depuis son espace personnel → menu Docs administratifs
🔸Suivi des signatures
L'administrateur peut suivre l'avancement des signatures directement depuis les dossiers de signature.
Pour chaque destinataire, une confirmation s'affiche dès que le document est signé (date et heure de signature).
Cela permet d'identifier facilement les personnes encore en attente et d'effectuer, si nécessaire, une relance ciblée.
Si aucune action n'est requise de la part du destinataire, une coche apparaît automatiquement après l'envoi de l'e-mail.
📥 Téléchargement du dossier de preuve 🆕
Le dossier de preuve retrace l'intégralité de l'historique du processus de signature. Il peut être téléchargé en cas de litige pour servir de justificatif légal.
Il est accessible par :
- Le créateur du dossier de signature
- Les administrateurs ayant accès au tableau de bord
🔸Relancer ou modifier un dossier
Relancer manuellement un dossier en cours
- Ouvrir l'onglet Dossiers en cours
- Sélectionner le dossier concerné
- Cliquer sur ⋮
-
Choisir Renvoyer le dossier
Réactiver un dossier expiré
- Ouvrir l'onglet Dossiers terminés
- Sélectionner le dossier expiré
- Cliquer sur les ⋮ trois points
-
Choisir Prolonger le dossier
Il est possible de prolonger les dossiers uniquement de moins de 3 mois.
Annuler un dossier de signature
- Sélectionner le dossier concerné
- Cliquer sur les ⋮ trois points
- Choisir Annuler la signature
⚡ Signer les documents de sortie - mode envoi rapide
Le mode envoi rapide permet de signer rapidement les documents de sortie des salariés, sans configuration avancée des zones de signature.
Cette fonctionnalité est particulièrement adaptée aux entreprises gérant un volume important de contrats courts.
👉 Il s'agit d'une solution complémentaire au parcours classique de signature électronique, qui reste disponible si vous souhaitez :
- ajouter des zones de texte
- positionner des paraphes
- ou personnaliser les emplacements de signature
🔸Accéder à la fonctionnalité
Depuis le menu Liste des salariés, l'administrateur peut envoyer les documents de sortie pour signature électronique en mode envoi rapide.
🔸Documents éligibles à la signature électronique
Les documents de sortie pouvant être envoyés en mode envoi rapide sont :
- Solde de tout compte
- Certificat de travail
- Attestation d'emploi rematérialisée (après envoi par France Travail)
- Attestation de journée de solidarité
🔸Règles de signature par document
- Solde de tout compte : 2 signatures (administrateur + salarié)
- Certificat de travail : 1 signature (administrateur)
- AER : 1 signature (administrateur)
- Attestation de journée de solidarité : 1 signature (administrateur)
🔸Caractéristiques des zones de signature
- Les zones de signature sont pré-définies
- ❌ Aucune personnalisation possible :
- Pas de zone de texte
- Pas de paraphe
- Pas de modification des emplacements
- ✍️ L'administrateur expéditeur signe automatiquement les documents lors de l'envoi
🔸Envoi rapide des documents de sortie
Dans la liste des salariés :
- Cliquer sur les trois points "⋮" à droite du salarié concerné
-
Cliquer sur Signer les documents de sortie
-
Une fenêtre s'ouvre avec les documents mis à disposition par le gestionnaire de paie :
- Solde de tout compte
- Certificat de travail
- AER
- Attestation de journée de solidarité
Sélectionner les documents de sortie
Si l'icône coffre-fort apparaît sur un document, cela signifie qu'une fois signé par tous les destinataires, le document sera automatiquement déposé dans le coffre-fort eDocPerso du salarié.
- Vérifier l'adresse e-mail du salarié
- Sélectionner la durée du partage du lien de signature et la fréquence des relances automatiques
- L'administrateur peut signer immédiatement à la fin de la création du dossier de signature en cochant la case "J'accepte que ma signature soit..."
-
Cliquer sur Envoyer en signature
🔸Suivi des signatures
Une fois l'envoi effectué, le dossier de signature est automatiquement accessible depuis le menu Signatures, permettant à l'administrateur d'en suivre l'avancement.
🆕 Si le coffre-fort e-Doc et le dépôt automatique des documents de sortie signés dans le coffre ont été configurés par le gestionnaire de paie, l'administrateur peut également visualiser si les documents de sortie signés ont bien été déposés dans le coffre-fort eDocPerso du salarié.
💡 À retenir
Le parcours classique permet de signer tout type de document (documents de sortie, documents issus de la GED, documents importés) avec un contrôle complet : choix des destinataires, personnalisation des zones de signature, mode séquentiel ou simultané.
Le mode envoi rapide, lui, se limite aux seuls documents de sortie (solde de tout compte, certificat de travail, AER, attestation de journée de solidarité). En contrepartie de cette portée réduite, il est beaucoup plus rapide à utiliser : zones de signature pré-définies, aucune personnalisation possible.
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