Mise à jour du 09.06.2026 (semaine 24)



Nouveautés & améliorations

🔹Un salarié précédemment dispensé peut solliciter son affiliation au contrat Santé

🔹En cas d'adoption, le salarié devra indiquer la date du jugement dans un nouveau champ dédié

🔹Unification des règles de calcul de la date d'affiliation pour les naissances et les adoptions

🔹Ajout des types de bénéficiaires "Ascendant à charge" et "Enfant majeur handicapé" dans la Convention Collective Service à la personne - CCN SAP

 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 7 sur 7