Acomptes : Calcul du montant disponible

Mise à jour 2 juillet 2026 14:07

🎯 Objectif

Cette fiche a pour objectif d'expliquer le mode de calcul du montant disponible dans le cadre du Module Acomptes.

Vous y découvrirez la formule de calcul utilisée par le système, le mode de calcul du ratio net/brut, ainsi que plusieurs exemples concrets illustrant les situations les plus courantes.

L'article présente également les principaux éléments susceptibles d'impacter le montant disponible, tels que les absences non rémunérées, une saisie administrative à tiers détenteur (ATD), une évolution du salaire de base, le nombre de jours travaillés ou encore certaines situations particulières de paie.

⚙️Formules

✅ Formule de calcul du montant disponible

Le montant disponible permet d’estimer le coût employeur restant à engager sur le mois en cours à partir des données du mois précédent (M-1).

Le calcul repose sur la formule suivante :

Montant disponible = Salaire de base M × Ratio M-1 × (Jours travaillés / 30)

✅ Le mode de calcul du ratio net/brut

Le ratio M-1 correspond au rapport entre le salaire net perçu sur le mois précédent et le salaire brut du même mois.

Ratio M-1 = Salaire net M-1 / Salaire brut M-1

📌 À noter :

Dans le cas d'une saisie administrative à tiers détenteur (ATD), le salaire net retenu pour le calcul du ratio est le net après impôt réellement versé au salarié.

🧮Exemples de calcul

Les exemples ci-dessous illustrent le fonctionnement du calcul du montant disponible dans différentes situations rencontrées en paie.

✅ Exemple 1 : Cas de base

Salaire de base M : 2 000 €

Salaire brut M-1 : 2 000 €

Salaire net M-1 : 1 500 €

Calcul du ratio :

Ratio M-1 = 1 500 / 2 000 = 0,75

Montant disponible :

Au 15 du mois : 2 000 × 0,75 × (15 / 30) = 750 €

Au 10 du mois : 2 000 × 0,75 × (10 / 30) = 500 €

✅ Exemple 2 : Cas suite à un ATD* de 500 € sur M-1

*Acompte de Traitement à Déduire

Salaire de base M : 2 000 €

Salaire brut M-1 : 2 000 €

Salaire net M-1 après ATD : 1 000 €

Calcul du ratio :

Ratio M-1 = 1 000 / 2 000 = 0,50

Montant disponible :

Au 15 du mois : 2 000 × 0,50 × (15 / 30) = 500 €

Au 10 du mois : 2 000 × 0,50 × (10 / 30) = 250 €

✅ Exemple 3 : Cas suite à une augmentation de 200 €

Salaire de base M : 2 200 €

Salaire brut M-1 : 2 000 €

Salaire net M-1 : 1 500 €

Calcul du ratio :

Ratio M-1 = 1 500 / 2 000 = 0,75

Montant disponible :

Au 15 du mois : 2 200 × 0,75 × (15 / 30) = 825 €

Au 10 du mois : 2 200 × 0,75 × (10 / 30) = 550 €

✅ Exemple 4 : Début de contrat le 25 du mois précédent

Salaire de base M : 2 000 €

Salaire brut M-1 : 333 € (5 jours travaillés)

Salaire net M-1 : 250 € (5 jours travaillés)

Calcul du ratio :

Ratio M-1 = 250 / 333 ≈ 0,75

Absence non rémunérée déclarée entre le 1er et le 10 du mois M : 3 jours

Montant disponible :

Au 15 du mois : 2 000 × 0,75 × (15 / 30) = 750 €

Au 10 du mois : 2 000 × 0,75 × (10 / 30) = 500 €

✅ Exemple 5 : Cas avec absences non rémunérées

Salaire de base M : 2 000 €

Salaire brut M-1 : 2 000 €

Salaire net M-1 : 1 500 €

Calcul du ratio :

Ratio M-1 = 1 500 / 2 000 = 0,75

Absence non rémunérée déclarée entre le 1er et le 10 du mois M : 3 jours

Le nombre de jours pris en compte pour le calcul est réduit afin de tenir compte de l'absence.

Montant disponible :

Au 15 du mois : 2 000 × 0,75 × (12 / 30) = 600 €

Au 10 du mois : 2 000 × 0,75 × (7 / 30) = 350 €

📌 À noter :

Le montant disponible est une estimation dynamique calculée automatiquement à partir des données de paie. Il repose sur trois éléments principaux :

Le salaire de base du mois en cours.
Le ratio net/brut calculé à partir du bulletin de paie du mois précédent (M-1).
Le nombre de jours travaillés pris en compte au moment de la demande.

Le montant disponible peut évoluer tout au long du mois en fonction de la situation du salarié. Il est notamment impacté par :

le recalcul mensuel du ratio M-1 à partir des données réelles du bulletin précédent ;
les événements de paie influençant le salaire net (ATD, absences non rémunérées, activité partielle, etc.) ;
une augmentation ou une diminution du salaire de base du mois en cours ;
le nombre de jours travaillés retenus pour le calcul.

Cette méthode permet d'adapter automatiquement le montant disponible à la situation réelle du salarié tout en garantissant un calcul cohérent avec les données de paie.