Comment procéder au changement de représentant légal du Module Acomptes ?



Pour demander un changement de représentant légal, adressez une demande au support en y joignant les informations et documents suivants :

Objet du ticket :

Changement de Représentant Légal - Nom de la société - Siren

Informations sur le nouveau représentant légal :

  • Nom et prénom ;
  • Fonction occupée (Président, Gérant, Directeur Général, etc.) ;

Documents à joindre à la demande :

  • Pièce d'identité du nouveau représentant légal (recto-verso, en couleur) ;
  • Extrait Kbis à jour de la société.

Indiquez également si le nouveau représentant légal figure sur le Kbis : ☐ Oui ☐ Non (à cocher)

Si non fournir les documents suivants en pièces jointes : 

  • une lettre de procuration ;
  • la pièce d'identité du représentant légal signataire de la procuration.

Raison du changement :

Une fois le dossier complet reçu, le support le transmet au partenaire bancaire, qui procède aux vérifications réglementaires nécessaires avant de valider le changement de représentant légal.

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