Voir la fiche Réaliser un bulletin post-emploi.
Comment établir un bulletin de paie post-emploi pour un salarié dont le contrat a pris fin suite à la fermeture de l’établissement ?
Par défaut, le bulletin post-emploi est rattaché à l’établissement d’origine lié à l’emploi concerné.
Avant toute action, il est important de vérifier auprès des organismes concernés (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.) sur quel SIRET les informations sont attendues.
Si l’organisme attend toujours la DSN du post-emploi sur l’établissement fermé (ce bulletin étant rattaché par défaut au SIRET du dernier emploi), réactiver l’organisme dans le logiciel de paie afin de permettre la transmission de la DSN.
Il peut également être nécessaire de demander aux organismes de réactiver la réception des flux sur ce SIRET, afin de pouvoir traiter la DSN.
Si l’établissement a été clôturé par les organismes et qu’aucune déclaration ou paiement ne peut plus être effectué via ce SIRET, modifier l’établissement d’affectation dans le dernier emploi archivé du salarié. Cette opération permettra de rattacher le bulletin post-emploi à un établissement actif.
Une fois cette modification effectuée, le prochain bulletin post-emploi est correctement rattaché à l’établissement souhaité.
Le clic droit "Calculer un bulletin post-emploi" n'est pas disponible, que faire ?
Pour pouvoir ouvrir la période en cours, créer un salarié fictif en mentionnant une date de début d'emploi sur la période sur laquelle le bulletin post emploi doit être calculé.
Une fois le bulletin post emploi calculé, penser à supprimer le salarié fictif.
Pour quelle raison le plafond de la sécurité sociale (PSS) est à 0 sur un bulletin post-emploi ?
Le bulletin post emploi se rattache à la dernière période d'emploi et applique donc les taux et plafonds calculés sur cette période. Il est normal qu’aucun PMSS ne se calcule sur un post emploi.
Il n'y a que de la tranche B ou TU2 sur le bulletin post-emploi, est ce normal ?
Le bulletin post emploi se rattache à la dernière période d'emploi et applique donc les taux et plafonds calculés sur cette période. Il est normal qu’aucun PMSS ne se calcule sur un post emploi. Cela peut donc conduire à ne pas avoir les cotisations tranche A et TU1 sur le bulletin.
Pour vérifier si cela est normal, faire un récapitulatif de paie sur toute la période avant le bulletin post-emploi et vérifier si le cumul brut dépasse le cumul des plafonds de sécurité sociale.
Comment modifier la date de paiement d'un bulletin post-emploi ?
Par défaut, la date de paiement des bulletins post-emploi est un fin de mois.
Exemple : Un bulletin post-emploi est effectué sur juin 2026 pour un salarié sorti le 31/12/2025, la date de virement sera le 30/06/2026.
Il est possible de modifier cette date de paiement directement dans les éléments calculés du bulletin :
Une régularisation de cotisations non souhaitée s'applique sur le bulletin post-emploi, comment la neutraliser ?
Il est possible de la neutraliser si elle n'est pas attendue en activant la coche "La calcul automatique des régularisations est désactivé" en fiche Société (section Paramétrage technique > Gestion des entrées / sorties des salariés) :
Je dois verser une indemnité de transaction sur un bulletin post-emploi, quel régime lui sera appliqué ?
Par défaut, la transaction versée sur un post emploi suit le régime de l'indemnité initiale versée.
En passant par l'assistant de sortie, les indemnités transactionnelles suivent le régime social et fiscal lié au motif de rupture et le logiciel fait le cumul avec l'indemnité initiale versée pour le calcul des limites d'exonérations sociales et fiscales applicables.