Prérequis
Voir les fiches :
Comment faire une régularisation du MNS pour une période précédente ? Comment modifier le MNS du mois en cours ?
Dans les deux cas, utiliser le profil REGMNS.
Voir la fiche Profil REGMNS - Régulariser le Montant Net Social.
Comment modifier le traitement du libellé de prime pour le calcul du MNS ?
Dans un premier temps, vérifier que le traitement doit être modifié en consultant la rubrique du BOSS dédiée : Montant net social sur boss.gouv.fr.
Si c'est bien le cas, il est possible de cocher ou décocher la case "Prise en compte dans le Montant Net Social" depuis le menu Paramétrage > Primes > Libellés :
Est-ce que les IJSS subrogées doivent rentrer dans le calcul du MNS ?
Oui, selon le BOSS, les lJSS subrogées doivent bien être intégrées dans le montant brut.
Source : Montant net social sur boss.gouv.fr.
Anomalie CRM URSSAF UR_ANO_DIMNS002
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Vérifier que vous n'êtes pas dans un cas déjà analysé :
- Pourboires volontaires exonérés ;
- Frais de transport domicile-travail ;
- IJSS liées à un arrêt accident du travail, de trajet ou maladie professionnelle d'une durée inférieure à 2 mois ;
- Coexistence de plusieurs contrats (CDD vers CDI) sur un même mois ;
- Individu en suspension de contrat ou sans rémunération bénéficiant de la garantie collective frais de santé
Aucune correction n'est attendue dans les cas ci-dessus. Il est possible de signaler la situation à votre Urssaf via l’onglet « Contacter mon Urssaf » sur leur site, afin de demander la neutralisation du contrôle.
- Pour les autres cas non listés, il est recommandé d’identifier en amont, si nécessaire avec l’aide de votre gestionnaire de compte Urssaf, les éventuels écarts ou anomalies en paie et/ou en DSN à l’origine du message reçu avant de créer un ticket.
Pour avoir la liste actualisée des cas déjà analysés par nos services, consulter les suivis des CRM NEOReS.
Salaire brut à 0 mais MNS positif, est-ce normal ?
Oui, si le salaire de base est à 0 mais que des avantages en nature (AEN), des indemnités de maintien (prévoyance, AP) ou des remboursements figurent sur le bulletin, le MNS peut être positif.
MNS et Epargne salariale
Participation, intéressement et PPV versés sont intégrés au MNS uniquement lorsqu'ils sont versés par l'employeur au salarié.
Le montant net social relatif à la participation ou à l’intéressement qui n’est pas versé par l’employeur mais par un organisme externe à l’entreprise est notifié et déclaré directement par cet organisme.
Participation, intéressement et PPV bloqués sont exclus du calcul du MNS.
Expatriés et MNS
Selon le BOSS (question 34), pour un salarié expatrié, les cotisations de retraite ne sont pas obligatoires. La part salariale de cotisation retraite ne doit donc pas être déduite du MNS, sauf si l'employeur prend en charge ces cotisations à 100%.
C'est le même principe pour les cotisation CFE.