Prérequis
Voir les fiches :
Comment le PSS est-il calculé en cas de temps partiel thérapeutique (TPT) ?
En cas de recours au temps partiel thérapeutique, le plafond est en principe réduit en application des règles de droit commun applicables au temps partiel.
Cependant, ces règles sont contradictoires avec les consignes déclaratives en DSN, qui imposent de déclarer ces salariés avec la quotité de travail antérieure à la mise en place de l’activité partielle (AP) ou du TPT, c’est-à-dire comme travaillant à temps plein.
Lorsqu’un salarié alterne périodes à temps plein et périodes avec réduction d’horaire (AP/TPT), le calcul du plafond devrait être découpé afin d’appliquer un prorata temps partiel uniquement sur les périodes avec réduction d’horaire.
Or, ce calcul soulève des difficultés techniques et, même réalisé, ne serait pas reconnu comme tel par les organismes via les données déclarées en DSN.
Voir la fiche Traiter un temps partiel thérapeutique.
Il est possible de ne pas proratiser le PSS, cocher la case "Absence partielle sans effet sur le PSS" dans la fenêtre de saisie de l'absence :
Pourquoi une cotisation en tranche B (TrB) apparaît-elle sur le bulletin alors que le salaire du mois ne dépasse pas le PMSS ?
Les calculs de tranches doivent se faire sur les cumuls annuels et non sur le seul mois en cours. Une régularisation progressive est donc déclenchée pour corriger les cumuls de tranches, mois par mois.
Vérifier les bulletins des mois précédents : Un mois avec une rémunération plus élevée (prime, rappel de salaire) a pu dépasser temporairement le plafond. Cela peut avoir généré un cumul de TrB, qui se régularise sur les bulletins suivants. Dans cette situation, la régularisation de tranche B est justifiée.
Pourquoi la tranche A d’un bulletin dépasse-t-elle le PMSS ?
En principe, la tranche A ne peut pas dépasser le PMSS. Sauf dans le cas d'une régularisation progressive, qui reporte sur le mois en cours un écart de tranche constaté sur les mois précédents.
Le salarié cumul un emploi salarié avec un Mandat, pour quelle raison, le PSS est à 0 sur le second bulletin ?
Le PSS s'applique sur l'emploi salarié mais il doit bien être à 0 pour la partie du mandat.
Source : Rubrique Règles d'assujettissement - Assiette générale sur boss.gouv.fr.
En cas de cumul, l'emploi salarié doit toujours être le 1er emploi et l'emploi "Mandat" doit toujours être le second.
Le PSS ne se proratise pas, pourquoi ?
Vérifier les éléments ci-dessous :
- L'absence n'est que de quelques heures : Le prorata n'intervient que pour une absence sur une journée entière.
- L'absence est totale sur le mois mais le brut est différent de 0, nous appliquons un PSS plein dans ce cas.
- La coche "Absence partielle sans effet sur le PSS" est activée.
- La coche "Avantages en nature non maintenu" est activée en fiche Salarié.
- La méthode 031 est activée avec la valeur N, bloquant le prorata les CP avec une affiliation à une casse de CP.
- La méthode 117 est activée avec la valeur O.
- Le salarié est mandataire, il est normal de ne pas avoir de prorata du PSS sauf pour l'entrée/sortie.