FAQ Réduction générale de cotisation (ex-Fillon)



Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

Prérequis

Si votre interrogation porte sur un courrier Urssaf, nous vous invitons à consulter la FAQ DSN Courrier organisme URSSAF, ainsi que la liste détaillée des salariés mentionnés dans le courrier Urssaf en passant par "Votre espace en ligne". En effet, si vous avez besoin d'envoyer une demande à l'assistance, il conviendra de nous transmettre le fichier Excel ainsi que le mois et le nom du salarié concerné par le problème.

Pourquoi je ne peux pas mettre plusieurs fois le profil REG-FILLON ?

Le profil n’est utilisable qu’une seule fois par bulletin. Les régularisations peuvent se faire en cumul car c’est un calcul annuel. L’URSSAF ne peut pas refuser une régularisation en cumul. Il n’y a aucune obligation dans la norme DSN de faire la régularisation mois par mois pour la RGC.

Pourquoi mon paramètre T est trop important ?

Le paramètre T peut être supérieur à la limite légale (limite des 6.01 non respectée à tort) si la cotisation AA201 a été modifié sur le dossier. Il ne faut jamais modifier la AA201.

Pour résoudre le problème, il faut supprimer la AA201 dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux pour la remplacer par les codes AA101 pour les non-cadres et AA001 pour les cadres.

Enfin, il faut utiliser le profil REG-FILLON pour régulariser la répartition Urssaf/retraite pour les mois précédents.

Pourquoi la Réduction Générale de Cotisation bascule sur M-1 dans la DSN ?

Si on fait un tableau des charges, on constate que les cotisations URSSAF sont négatives. Or, la norme DSN interdit d’avoir des bases négatives. Pour éviter cela, le logiciel bascule automatiquement sur le mois précédent. C'est le traitement normal du logiciel. Il faut simplement modifier le montant du paiement manuellement pour le mettre à 0.

Pourquoi le calcul de la Réduction Générale est erroné sur un dossier en cours de montage avec de l’abattement ?

Cela vient des montants repris des DSN précédentes. En effet les montants sans abattement ne sont pas déclarés dans la DSN. Il faut donc le renseigner manuellement via le menu Traitement de mois > Modification des bulletins importés DSN :

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Renseigner la période, puis dans le volet de droite, sélectionner le niveau Fillon sans abattement.

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Pourquoi les IJ Prévoyance n’impactent pas le prorata du SMIC Fillon ?

Tout dépend du profil utilisé. Pour que les IJ prévoyance rentrent dans le calcul du prorata du SMIC Fillon, il faut utiliser un profil se terminant par ".SD".

 

⚠️ Attention :

En cas d’allocation complémentaire de prévoyance versée par un organisme tiers, l’URSSAF précise :

Si le montant de l’allocation complémentaire aux IJSS émanant d’un organisme de prévoyance, versé par l’employeur et soumis à cotisations sociales, est afférent au mois de l’absence, il convient de le prendre en compte pour pondérer le Smic au numérateur.

En revanche, si le montant de l’allocation complémentaire aux IJSS émanant d’un organisme de prévoyance, versé par l’employeur et soumis à cotisations sociales, concerne des arrêts de travail sur les mois précédents, il n’est pas affecté par l’absence du mois considéré pour le calcul de la réduction générale. Le montant de l’allocation constitue, dans cette hypothèse, un élément de rémunération non proratisé pour tenir compte de l’absence. Il doit dès lors être déduit dans le rapport entre le salaire versé le mois considéré et celui qui aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent. Dans un tel cas de figure, le Smic au numérateur est nul dans la mesure où le salarié a uniquement perçu l’allocation complémentaire aux IJSS pour le mois considéré. Le coefficient de la réduction générale sera donc négatif ; la réduction sera donc nulle pour le mois concerné.

Ainsi, si les IJ prévoyance sont versées sur le mois de l’absence, elles ne sont pas des éléments non impactés par l’absence mais sont traitées comme le seraient des indemnités complémentaires employeur.

Dans cette optique, les profils d’IJ prévoyance existants sont considérés être pour un usage "avec décalage", et 6 nouveaux profils ont été créés (avec l’extension ".SD" = "sans décalage") pour traiter un maintien avec IJ prévoyance sans décalage avec le traitement Fillon adéquat.

 

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