Prérequis
Si votre interrogation porte sur un courrier Urssaf, nous vous invitons à consulter la FAQ DSN Courrier organisme Urssaf, ainsi que la liste détaillée des salariés mentionnés dans le courrier Urssaf en passant par "Votre espace en ligne". En effet, si vous avez besoin d'envoyer une demande à l'assistance, il conviendra de nous transmettre le fichier Excel ainsi que le mois et le nom du salarié concerné par le problème.
📚 Voir les sections :
📚 Voir les fiches :
Pour réaliser une régularisation du montant de la réduction et/ou du SMIC RGC/RGDU sur :
- Une année antérieure ;
- Un salarié sorti ;
- L'année en cours ;
utiliser le profil REG-FILLON sur le bulletin courant ou sur un bulletin post-emploi si le salarié est sorti.
Le calcul de la RGC/RGDU étant annuel, il est possible de renseigner des montants en cumulés. En effet la norme DSN n'attend pas de régularisation mois par mois.
📌 À noter :
Saisir le différentiel entre ce qui a été déclaré et ce qui aurait dû être déclaré.
📚 Voir la fiche Profil REG-FILLON - Régulariser la RGC / RGDU.
Le profil n’est utilisable qu’une seule fois par bulletin. Les régularisations peuvent se faire en cumul car c’est un calcul annuel. L’URSSAF ne peut pas refuser une régularisation en cumul. Il n’y a aucune obligation dans la norme DSN de faire la régularisation mois par mois pour la RGC/RGDU.
Le paramètre T peut être supérieur à la limite légale (limite des 6.01 non respectée à tort) si la cotisation AA201 a été modifiée sur le dossier. Il ne faut jamais modifier la AA201.
Pour résoudre le problème, supprimer la AA201 dans le menu Paramétrage > Cotisations > Taux pour la remplacer par les codes AA101 pour les non-cadres et AA001 pour les cadres.
Enfin, utiliser le profil REG-FILLON pour régulariser la répartition URSSAF/retraite pour les mois précédents.
Si on fait un tableau des charges, on constate que les cotisations URSSAF sont négatives. Or, la norme DSN interdit d’avoir des bases négatives. Pour éviter cela, le logiciel bascule automatiquement sur le mois précédent. C'est le traitement normal du logiciel. Il faut simplement modifier le montant du paiement manuellement pour le mettre à 0.
Cas 1 : Dossier en cours de montage avec abattement
Cela vient des montants repris des DSN précédentes. En effet les montants sans abattement ne sont pas déclarés dans la DSN. Il faut donc le renseigner manuellement via le menu Traitement mois > Modification des bulletins importés DSN :
Renseigner la période, puis dans le volet de droite, sélectionner le niveau Fillon sans abattement :
Cas 2 : Dossier en cours de montage avec ou sans abattement
Ne pas modifier le mois de démarrage lorsque des bulletins ont déjà été calculés, sinon les éléments renseignés dans Modifications des bulletins importés DSN ne seront pas pris en compte.
📌 À noter :
Les bulletins calculés en montage ne sont pas repris en production. Dans ce cas, laisser le mois de démarrage en production à la date des premiers bulletins calculés en montage.
⚠️ Les bulletins calculés en montage doivent être identiques aux originaux.
Cas 3 : Le salarié a changé de contrat ou emploi en cours d'année
Vérifier les éléments suivants :
- Dans la fiche Salarié et les Emplois archivés si la case "Emploi principal" est cochée. En effet, si cette case est cochée ou décochée en cours d'année, la réduction déjà pratiquée les mois précédents n'est plus reprise ce qui génère une régularisation sur le mois en cours ;
- La concordance des dates de début et de fin d'emploi ;
- La concordance des motifs de début et de fin d'emploi (Exemple : Ne pas renseigner un motif de fin 010-démission et créer un nouveau contrat avec un motif de début 901- changement de situation administrative).
Cas 4 : Une DFS a été appliquée en cours d’année sans changement de contrat
L'abattement n'est en principe pas applicable en cours d'année. De ce fait, la réduction calculée sans application de la DFS ne reprend pas les mois précédents ce qui génère une importante régularisation.
Cependant, dans les cas spécifiques autorisés, il est possible d'appliquer la DFS en cours d'année. Pour ce cas, un profil FracRedGen est disponible. Ainsi le calcul se fera sur deux périodes distinctes.
📚 Voir la fiche Profil FracRedGen – Fractionnement du calcul de la RGC/RGDU.
Si besoin, il est possible d'utiliser en fin d'année la régularisation annuelle avec le profil REG-FILLON pour les périodes précédentes.
Tout dépend du profil utilisé. Pour que les IJ prévoyance rentrent dans le calcul du prorata du SMIC RGC/RGDU, il faut utiliser un profil se terminant par ".SD".
⚠️ Attention :
En cas d’allocation complémentaire de prévoyance versée par un organisme tiers, l’URSSAF précise :
Si le montant de l’allocation complémentaire aux IJSS émanant d’un organisme de prévoyance, versé par l’employeur et soumis à cotisations sociales, est afférent au mois de l’absence, il convient de le prendre en compte pour pondérer le Smic au numérateur.
En revanche, si le montant de l’allocation complémentaire aux IJSS émanant d’un organisme de prévoyance, versé par l’employeur et soumis à cotisations sociales, concerne des arrêts de travail sur les mois précédents, il n’est pas affecté par l’absence du mois considéré pour le calcul de la réduction générale. Le montant de l’allocation constitue, dans cette hypothèse, un élément de rémunération non proratisé pour tenir compte de l’absence. Il doit dès lors être déduit dans le rapport entre le salaire versé le mois considéré et celui qui aurait été versé si le salarié n’avait pas été absent. Dans un tel cas de figure, le Smic au numérateur est nul dans la mesure où le salarié a uniquement perçu l’allocation complémentaire aux IJSS pour le mois considéré. Le coefficient de la réduction générale sera donc négatif ; la réduction sera donc nulle pour le mois concerné.
Ainsi, si les IJ prévoyance sont versées sur le mois de l’absence, elles ne sont pas des éléments non impactés par l’absence mais sont traitées comme le seraient des indemnités complémentaires employeur.
Dans cette optique, les profils d’IJ prévoyance existants sont considérés être pour un usage "avec décalage", et 6 nouveaux profils ont été créés (avec l’extension ".SD" = "sans décalage") pour traiter un maintien avec IJ prévoyance sans décalage avec le traitement RGC/RGDU adéquat.
La valeur du paramètre T définit dans le BOSS représente un plafond maximal. Le BOSS prévoit également un ajustement de la valeur T si les cotisations patronales éligibles sont inférieures.
Au 01/01/2025, la valeur maximale du paramètre T de la RGC était 31.94 % ou 32.94%.
Au /01/01/2026, la valeur maxime du paramètre T de la RGDU est 39.81% ou 40.21%.
De plus, le BOSS précise dans le paragraphe 430, que la valeur T dépend des cotisations du bulletin.
Source : Boss - Allègements généraux sur boss.gouv.fr.
Exemple : Dans ce cas, on retient une valeur T de 0.3116 car les cotisations retraite + CEG sont inférieures à 6.01%.
3.94 + 1.29 / 100 = 5.23%
Par défaut, le logiciel réalise une comparaison des emplois pour déterminer si les emplois sont différents ou non. Si les contrats sont différents, alors le logiciel calcule la réduction contrat par contrat.
Cependant parfois, le logiciel n'est pas en capacité de détecter des contrats différents. Dans cette situation, activer la méthode 239.
📚 Voir la fiche Méthodes - Exonérations.
Vérifier que la RGC/RGDU est bien attendue :
- Le cumul brut ne doit pas dépasser la limite de 1.60 SMIC pour RGC et de 3 SMIC pour RGDU ;
- Le salarié bénéficie des cotisations chômage (exemple : Le mandataire n'a pas de cotisation chômage, il est donc exclu de l'application de la RCG/RGDU) ;
- La forme juridique du dossier permet l'exonération (exclusion : pour le public, Groupement d'Intérêt Public 7410, etc.) ;
- La fonction calcul INIT-SS2-RGC_RGDU permettant d'exclure des formes juridiques ou les codes NAF de l'application de l'exonération n'est pas présente dans le dossier.
- Le salarié n'a pas d'horaire contrat, il est payé via les heures normales. Dans ce cas, activer la méthode 032 à la valeur O.
En cas d'absence, le logiciel calcule un prorata du SMIC RGC/RGDU selon la formule ci-dessous : Brut avec absence / Brut sans absence.
Le logiciel calcule le prorata du SMIC RGC/RGDU en excluant les primes "non affectées par l'absence". Pour cela, des simulations de bulletin avec et sans absence sont réalisées. Si la prime change avec ou sans l'absence alors il est considéré qu'elle est bien impactée par l'absence et la prime est incluse au numérateur et au dénominateur.
📌 À noter :
Sur la notion de stricte proportionnalité, nous sommes toujours dans l'attente de précisions de la DSS et de l'ACOSS. Dans l'attente le profil RPGPROSMIC permet de modifier le numérateur et/ou le dénominateur du SMIC en paie et en DSN.
- Dans un premier temps, réaliser une première analyse du contrôle. Si certains éléments de calcul ne sont pas compréhensibles, demander au contrôleur le détail précis des calculs effectués.
- Ensuite, comparer ces éléments avec les calculs réalisés dans Silae. Consulter la rubrique "Allégements généraux" du BOSS afin de vérifier que la méthode de calcul appliquée par le contrôleur est conforme à la réglementation.
- Vérifier également les paramétrages dans Silae, en s'appuyant sur les aides en ligne ainsi que les publications hebdomadaires.
- Si, après ces vérifications, les calculs de Silae semblent incorrects, contacter l’assistance en joignant la notification de contrôle en précisant un cas concret (matricule du salarié, mois et année concernés, etc.) ainsi que le calcul détaillé transmis par le contrôleur.