✍️ Administrateur représentant légal : Etape 1 - Mon parcours de souscription

Découvrir mySilae Santé 

Les administrateurs peuvent découvrir l'offre mySilae Santé et prévoyance depuis la page d'accueil mySilae Entreprise, menu "mySilae Santé" > "Présentation de l'offre" :

1. Vidéo de présentation du module mySilae Santé
2. Tarif et part employeur indicatifs en fonction de la CCN de l'entreprise 
3. Découvrir et télécharger le tableau des garanties en conformité avec la CCN 
4. Demander l'activation du module

Demander l'activation du module 

L'administrateur à la possibilité de demander l'activation du module mySilae Santé en cliquant sur le bouton "Demander l'activation" 

Une nouvelle fenêtre s'affichera avec une demande d'activation préremplie et modifiable à destination du gestionnaire de paie :

Prérequis et documents indispensables à la souscription

Avant de débuter les démarches de souscription il est indispensable de vérifier les éléments suivants pour chaque SIRET concerné par une souscription : 

• La connexion à mySilae Entreprise doit être réalisée sur l'espace de l'administrateur représentant légal
• L'entreprise à une adresse complète et valide dans mySilae Paie (numéro, type de voie, nom de la voie)
• Le code NAF renseigné dans la fiche entreprise de mySilae Paie est bien composé de 4 chiffres et d'une lettre
• L'IBAN de l'entreprise est bien paramétré dans mySilae Paie (le RIB ne suffit pas)
• L'administrateur représentant légal doit avoir en sa possession sa CNI valide sous format numérique

• L'administrateur représentant légal doit avoir en sa possession un KBIS de mois de 3 mois sous format numérique :

  ➡ Au besoin, obtenez un extrait Kbis de la société en ligne sur monidenum.fr

  ➡ Si tous les bénéficiaires effectifs de la société ne sont pas indiqués sur le KBIS il est nécessaire d'obtenir fiche d’inscription des bénéficiaires effectifs en ligne sur data.inpi.fr

Pour débuter la souscription, l'administrateur représentant légal doit cliquer sur le bouton "Souscrire à mySilae Santé" depuis le menu "mySilae Santé" > "Présentation de l'offre" :

La souscription du contrat de santé s'effectue en 7 ou 8 étapes détaillées ci-dessous.

Visuel des 7 étapes pour un contrat santé uniquement :

Visuel des 8 étapes pour un contrat Santé et prévoyance (ou prévoyance uniquement) : 

Etape 1 : Prévoyance

Le contrat prévoyance proposé par mySilae Santé est conforme avec la Convention collective de l'entreprise.

1. Par défaut, le contrat prévoyance est proposé pour l'ensemble du personnel mais il est possible de retirer des collèges au moment de la souscription en fonction des besoins. 
2. La date de prise d'effet possible du contrat Prévoyance sera automatiquement indiquée. (Pour rappel un contrat Prévoyance commence toujours au 1er janvier).
3. Un tableau récapitulatif indique les pourcentages par tranche ainsi que les informations sur la part patronale par collège de souscription en fonction la Convention Collective de l'entreprise.
4. Il est possible de télécharger le devis proposé en fonction de la personnalisation des collèges et de la date d'effet renseignée.
5. L'administrateur a la possibilité de consulter et/ou télécharger les différents documents Prévoyance fournis en cliquant sur la flèche pour déplier le menu.
6. Par la suite, cliquer sur le bouton "Souscrire" pour passer à la deuxième étape.

Etape 2 : Santé

Le contrat santé proposé par mySilae Santé est conforme avec la Convention collective de l'entreprise.

A partir de cette page, il est possible :

• De souscrire à l'offre de conformité proposée par défaut. 
• D'améliorer la prise en charge en personnalisant l'offre de conformité et d'ajouter des motifs de dispenses supplémentaires au besoin.

En cas de souscription à l'offre de conformité proposée : 

1. Par défaut, le contrat santé est proposé pour l'ensemble du personnel mais il est possible de retirer des collèges au moment de la souscription en fonction des besoins.
2. La date de prise d'effet possible du contrat Santé sera automatiquement indiquée. Cette date ne pourra pas être modifiée. (Pour rappel un contrat Santé commence toujours le 1er jour du mois).
3. Il est possible d'estimer les tarifs grâce à l'outil de simulation dynamique qui permet de préciser le nombre de salarié par collège et d'avoir la visibilité sur le pourcentage de prise en charge par la société et d'estimer la part patronale mensuelle pour les ayants droits et leurs bénéficiaires. 
4. Un tableau récapitulatif indique les pourcentages par tranche ainsi que les informations sur la part patronale par collège de souscription et en fonction de la Convention Collective de l'entreprise.
5. Il est possible de télécharger le devis proposé en fonction de la personnalisation des collèges et de la date d'effet.
6. Il est possible de consulter et/ou télécharger les différents documents Santé fournis en cliquant sur la flèche pour déplier le menu.
7. Par la suite, cliquer sur le bouton "Souscrire" pour passer à la troisième étape.

En cas de personnalisation de l'offre de conformité proposée pour améliorer la prise en charge :

Il est possible de modifier la prise en charge grâce au curseur pour ajuster le pourcentage de prise en charge par collège concerné.

Visuel pour l'ensemble du personnel :

Exemple : Si la valeur réglementaire relative à la Convention Collective de l'entreprise indique une prise en charge minimale de 50% alors le curseur débutera à une prise en charge à 50% et celui-ci ne pourra pas être revu à la baisse. Il sera cependant possible de faire évoluer le curseur entre les valeurs 50% et 100% pour améliorer la prise en charge. 

Visuel pour le collège Non-cadres :

Visuel pour le collège Cadres :

En fonction des modifications de prise en charge effectuées :

• Le tableau à droite de l'écran avec la section "Tarif" s'ajuste instantanément.
• Le devis via "Télécharger la proposition" sera mis à jour en prenant en compte les ajustements.

Personnaliser des motifs de dispenses supplémentaires :

Il est cependant possible d'ajouter des motifs de dispenses au besoin en cochant un ou plusieurs motifs dans la liste affichée.

Par la suite, cliquer sur le bouton "Souscrire" pour poursuivre la procédure de souscription.

Etape 3 (Facultative si contrat santé uniquement) : Risques en cours 

A cette étape, mySilae Santé accompagne l'administrateur dans la déclaration de ses risques en cours.

Préalablement il sera nécessaire d'indiquer si l'entreprise possède déjà un contrat de prévoyance.

Cas 1 : L'entreprise possède un contrat de prévoyance et à des risques en cours

Dans ce cas, il conviendra :

• De cocher "oui" à la question "Votre entreprise est-elle actuellement couverte par un contrat de Prévoyance ?" 
• Préciser si l'entreprise déclare des salariés ou anciens salariés en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanente professionnelle indemnisée par la Sécurité sociale
• Préciser si l'entreprise déclare avoir des bénéficiaires actuellement indemnisés dans le cadre d'un contrat de Prévoyance avec une rente d'éducation
• De compléter et de joindre l'état des risques en cours
• De cliquer sur "Suivant" pour poursuivre le parcours de souscription

Cas 2 : L'entreprise ne possède pas de contrat prévoyance et n'a pas de risque en cours

Dans ce cas, il conviendra :

• De cocher "non" à la question "Votre entreprise est-elle actuellement couverte par un contrat de Prévoyance ?" 
• De cocher que l'entreprise déclare ne pas avoir de salariés ou anciens salariés en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanente professionnelle indemnisée par la Sécurité sociale
• Cliquer sur "Suivant" pour poursuivre le parcours de souscription 

Cas 3 : L'entreprise ne possède pas de contrat prévoyance et a des risques en cours

 

Dans ce cas, il ne sera pas possible de souscrire à un contrat Prévoyance mySilae.

 

En effet, pour traiter des risques en cours, il doit exister un contrat de Prévoyance précédent. Comme l'entreprise n’a pas d’assureur antérieur, ces risques ne peuvent pas être pris en charge et le parcours ne peut pas continuer.

 

Vous aurez la possibilité de poursuivre le parcours de souscription en cliquant sur le  bouton "Continuer uniquement pour le contrat Santé" :

Etape 3 ou 4 : Contrats à résilier

A cette étape, mySilae Santé accompagne l'administrateur dans la résiliation des contrats Santé et Prévoyance en cours.

Nous invitons l'administrateur à se munir du certificat d'adhésion aux organismes en cours afin de pouvoir compléter les éléments attendus.

Depuis les listes déroulantes proposées, il faut sélectionner les contrats Santé et Prévoyance à résilier par collège d'affiliation en indiquant :

• Le nom de l'organisme concerné
• La date de résiliation souhaitée

• Le numéro de contrat à résilier

  

  Si le contrat Santé à résilier a été souscrit il y a moins de 12 mois il sera nécessaire de préciser la date d'échéance du contrat à résilier :

  

⚠️ Attention :  Il est possible que la date de début du nouveau contrat Santé soit modifiée pour prendre en compte le délai règlementaire relatif à la résiliation du contrat Santé actuel.

Si c'est le cas un message sera affiché :

Par la suite, cliquer sur le bouton "Suivant" pour poursuivre la procédure de souscription.

Etape 4 ou 5 : Coordonnées bancaires

Cette étape permet de sélectionner le compte bancaire à débiter pour la facturation des contrats Santé et Prévoyance de la société.

Les données bancaires sont affichées comme suit :

• Si un seul compte bancaire est connu : Il sera sélectionné par défaut. 
• Si plusieurs comptes bancaires sont connus : Il faudra sélectionner le compte bancaire sur lequel les prélèvements devront être effectués.
• Si aucun compte n'est connu : L'administrateur doit contacter son gestionnaire de paie pour les ajouter.
• Si un ou plusieurs comptes sont connus mais que l'administrateur souhaite ajouter des données bancaires spécifiques pour les prélèvements, il doit prendre contact avec son gestionnaire de paie. 

Etape 5 ou 6 : Récapitulatif

Cette étape est très importante car elle permet de vérifier les offres sélectionnées avant de passer à l'étape de signature.

L'administrateur doit vérifier les éléments suivants :

• Intitulé de l'offre.
• Dates de prise d'effet : Il est encore possible les modifier en cliquant sur le bouton "précédent" pour revenir à la page concernée.
• Boutons pour télécharger les propositions commerciales (Devis).
• Tableau rappel avec les pourcentages par tranche et informations pour la part patronale et par collège.
• Pour la partie Santé, un deuxième tableau permet de consulter les tarifs en fonction des typologies des bénéficiaires supplémentaires.

Si d'autres données concernant l'administrateur sont manquantes, il est possible de les ajouter et pour toutes autres demandes de modification, l'administrateur devra contacter son gestionnaire de paie.

Etape 6 ou 7 : Vérifications préalables

Avant de pouvoir souscrire aux contrats Santé et Prévoyance, plusieurs questions seront posées, notamment sur la réglementation de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et un certain nombre de documents seront demandés. Cela fait partie de nos obligations légales en matière de sécurité et de conformité réglementaire.

Êtes-vous une personne politiquement exposée (PPE) selon la réglementation LCB-FT ?

Si l'administrateur répond par l'affirmative, des informations complémentaires seront demandées :

Ajout des documents de vérification

Il faudra également transmettre à cette étape les documents suivants :

• La pièce d'identité de l'administrateur (Carte Nationale d'Identité recto verso, demande de renouvellement ou passeport en cours de validité)
• Le KBIS de l'entreprise : Attention celui-ci devra dater de moins de 3 mois (L'administrateur pourra obtenir un extrait Kbis de la société grâce au service en ligne monidenum.fr)

Question complémentaire : "Les bénéficiaires effectifs de la société sont-ils indiqués sur ce KBIS de moins de 3 mois ?" 

Si l'administrateur répond "Non", il faudra en complément obtenez la fiche d’inscription des bénéficiaires effectifs en ligne sur data.inpi.fr et il devra la transmettre en cliquant sur le bouton "Ajouter un fichier" prévu à cet effet :

Pour poursuivre la souscription, il faudra cliquer sur le bouton "Suivant".

Etape 7 ou 8 : Signatures

Cette étape consiste à relire l'ensemble des informations complétées et à vérifier si tous les documents attendus ont bien été ajoutés à la demande de souscription.

Fin du parcours de souscription : Activation des espaces personnel salariés 🆕

Dès la signature de la demande de souscription au contrat mySilae Santé, vérifiez que les accès à mySilae Entreprise sont bien activés en cliquant sur le bouton "Accéder à la gestion des accès".

A la suite de cette dernière étape :

• La demande de souscription est transmise au gestionnaire santé.
• Si l'administrateur a souscrit au contrat Santé, la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) sera automatiquement ajoutée en tant que document administratif dans l'espace personnel mySilae Entreprise des salariés et une notification par mail les en informera.
• Si l'administrateur a souscrit au contrat Prévoyance, la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) sera automatiquement ajoutée en tant que document administratif dans l'espace personnel mySilae Entreprise des salariés et une notification par mail les en informera. 

Consulter l'article complémentaire où sont stockés les documents signés lors de la souscription pour accéder aux documents signés.