Que se passe t'il si je ne souscris pas au contrat de Santé ?



L'affiliation au contrat Santé est obligatoire sauf si votre situation relève d'un cas de dispense énoncée dans la Convention collective dans de votre entreprise. (Voir les cas de dispenses)

L'affiliation au contrat Prévoyance est obligatoire si un contrat a été souscrit par l'entreprise.

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