Lors de la mise du contrat santé dans l'entreprise, le salarié à la possibilité de ne pas s'affilier en choisissant le motif de dispense qui lui correspond.
📚 Voir la fiche Quels sont les motifs de dispense ?
📌 À noter :
Les motifs de dispense sont prévus dans la Convention collective nationale a laquelle l'entreprise est rattachée. Si la situation du salarié n'est pas présente dans les motifs de dispense, alors le salarié devra s'affilier.
Pour déclencher une dispense, le salarié doit sélectionner "Demander une dispense d'affiliation au contrat Santé" :
Puis sélectionner dans la liste déroulante le motif de dispense qui concerne sa situation et cliquer sur le bouton "Suivant" :
L'attestation sur l'honneur est établie sur la base des informations préalablement communiquée.
Après avoir cliqué sur la confirmation de signature, le salarié sera dispensé du contrat santé :
L'attestation sur l'honneur générée sera visible par le gestionnaire de paie et ce document sera également consultable dans le dossier administratif du salarié.
🔎 Remarque :
La dispense de mutuelle doit être fournie tous les ans à votre employeur. J'ai déjà indiqué à mon employeur une dispense de mutuelle, dois-je recommencer ?
Le salarié a par la suite la possibilité de mettre fin à sa dispense et procéder à une affiliation. N'hésitez à consulter l'article Parcours d'affiliation après une dispense